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Samedi 29 Février 2020
Indemnité transactionnelle : est-elle soumise à cotisations ?

Publié le : 12/09/2018 à 12:45
Source : Société : Toute l'actualité sur Le Monde.fr.
Dans cette chronique, le juriste Francis Kessler précise que si le principe d’appliquer les cotisations sociales à toute indemnité transactionnelle est désormais posé, l’exonération reste possible même s’il est plus difficile d’en bénéficier.
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