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Dimanche 16 Juin 2019
50 000 euros d’amende pour le propriétaire et le loueur d’un meublé touristique

Publié le : 27/09/2018 à 10:30
Source : Société : Toute l'actualité sur Le Monde.fr.
Chacun renvoie sur l’autre la responsabilité de l’infraction commise – le changement d’usage de l’appartement, sans autorisation de la ville de Paris. Mais le tribunal considère que les deux ont violé la loi. Il les condamne solidairement.
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