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Mardi 21 Mai 2019
La réforme de la justice partiellement censurée par le Conseil constitutionnel

Publié le : 21/03/2019 à 18:19
Source : Société : Toute l'actualité sur Le Monde.fr.
Des mesures de renforcement du parquet, au détriment du juge d’instruction, sont jugées attentatoires aux libertés individuelles. Le recours à la caisse d’allocation familiale pour ajuster les pensions alimentaires est aussi retoqué.
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