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Dimanche 18 Août 2019
La Cour de cassation va rendre ses décisions plus intelligibles

Publié le : 06/04/2019 à 09:41
Source : Société : Toute l'actualité sur Le Monde.fr.
La succession d’« attendus » égrenés dans une phrase interminable va céder la place à partir du 1er octobre à des arrêts rédigés en style direct.
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