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Lundi 19 Août 2019
Procès France Télécom : l’« homicide involontaire » et la « mise en danger d’autrui » écartés

Publié le : 06/05/2019 à 11:34
Source : Société : Toute l'actualité sur Le Monde.fr.
Ces deux délits étaient initialement visés mais les juges d’instruction ont prononcé un non-lieu et les prévenus comparaissent donc pour « harcèlement moral ».
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