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Samedi 24 Août 2019
Biens mal acquis : une loi pour garantir une restitution aux populations spoliées

Publié le : 10/05/2019 à 14:02
Source : Société : Toute l'actualité sur Le Monde.fr.
Le Sénat a voté en première lecture une proposition de loi qui permettrait de combler ce vide juridique en France.
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