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Mercredi 19 Juin 2019
La France condamnée par la CEDH pour « enquête lacunaire » sur une affaire de violences policières

Publié le : 23/05/2019 à 15:01
Source : Société : Toute l'actualité sur Le Monde.fr.
Dans sa décision rendue jeudi, la CEDH conclut à l’unanimité à la violation de l’article 2 de la Convention européenne des droits de l’homme, portant sur le droit à la vie, en raison d’une enquête insuffisamment « rapide et effective ».
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