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Mardi 17 Septembre 2019
Le Sénat supprime un article sensible du projet de loi pour Notre-Dame

Publié le : 23/05/2019 à 16:51
Source : Société : Toute l'actualité sur Le Monde.fr.
L’article 9 devait permettre de déroger aux règles en matière d’urbanisme, d’environnement, de patrimoine, ou de commande publique.
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