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Mardi 25 Juin 2019
L’encadrement des loyers à Paris s’appliquera à nouveau pour les baux conclus à partir du 1er juillet 2019

Publié le : 29/05/2019 à 00:07
Source : Société : Toute l'actualité sur Le Monde.fr.
Le mécanisme, interrompu fin 2017, sera remis en vigueur à titre expérimental pour cinq ans avec, comme nouveauté, le risque d’amende pour les bailleurs qui ne précisent pas le loyer de référence dans le contrat de location.
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