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Lundi 15 Juillet 2019
Plongée dans le système d’indemnisation des victimes

Publié le : 02/07/2019 à 04:24
Source : Société : Toute l'actualité sur Le Monde.fr.
Créé en 1986, le Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions indemnise les victimes d’infractions de droit commun ou ses ayants droit en cas de décès.
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