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Lundi 14 Octobre 2019
Pollution : condamnation allégée en appel dans le dossier de l’incinérateur de Vaux-le-Pénil

Publié le : 11/10/2019 à 19:13
Source : Société : Toute l’actualité sur Le Monde.fr.
La cour d’appel confirme la responsabilité de l’agglomération de Melun Val de Seine sur ce site rejetant de fortes quantités de dioxines, mais allège le montant des dommages et intérêts à verser aux victimes.
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