Discrimination fondée sur l’accent : une proposition de loi bientôt devant les députés
Publié le : 18/11/2020 à 19:14
Source : Société : Toute l’actualité sur Le Monde.fr.
Source : Société : Toute l’actualité sur Le Monde.fr.
La commission des lois de l’Assemblée nationale a validé mercredi une proposition de loi qui ajouterait l’accent à la longue liste des causes de discriminations sanctionnées par le code pénal ainsi que le code du travail.