Des milliers de poursuites pénales abandonnées dans les tribunaux pour enfants - News Actu !-- Begin Cookie Consent plugin by Silktide - http://silktide.com/cookieconsent -->
Vendredi 22 Janvier 2021
Des milliers de poursuites pénales abandonnées dans les tribunaux pour enfants

Publié le : 01/12/2020 à 06:16
Source : Société : Toute l’actualité sur Le Monde.fr.
Les juridictions se sont vu offrir la possibilité de retirer du circuit pénal des procédures pour lesquelles les procureurs avaient déjà engagé des poursuites. La date limite de cette opération inédite a été fixée au 31 décembre.
(Lire la suite)

www.my-meteo.com France