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Lundi 25 Janvier 2021
La «loi confortant le respect des principes de la République» aurait-elle pu s’appeler «loi contre l’islamisme et le séparatisme»?

Publié le : 09/12/2020 à 19:11
Source : Le Figaro - France : Toute l'actualité en France
VÉRIFICATION - Selon Marlène Schiappa, il n’était pas possible de garder le titre initial car, «en vertu de l’article 2 de la loi de 1905», on ne peut pas «désigner des religions dans la loi» . A-t-elle raison?
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