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Lundi 29 Novembre 2021
Violences conjugales : le bracelet anti-rapprochement étendu à toutes les juridictions

Publié le : 15/12/2020 à 15:39
Source : Société : Toute l’actualité sur Le Monde.fr.
Déployé au départ dans cinq juridictions, ces dispositifs électroniques qui permettent de tenir éloignés les conjoints et ex-conjoints violents sont désormais généralisés à tous les tribunaux judiciaires métropolitains et ultramarins.
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