Violences conjugales : le bracelet anti-rapprochement étendu à toutes les juridictions
Publié le : 15/12/2020 à 15:39
Source : Société : Toute l’actualité sur Le Monde.fr.
Source : Société : Toute l’actualité sur Le Monde.fr.
Déployé au départ dans cinq juridictions, ces dispositifs électroniques qui permettent de tenir éloignés les conjoints et ex-conjoints violents sont désormais généralisés à tous les tribunaux judiciaires métropolitains et ultramarins.