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Lundi 25 Janvier 2021
En France, «les sanctions financières pourraient être élevées» en cas de reconnaissance du rôle de la pollution dans un décès

Publié le : 24/12/2020 à 14:33
Source : Le Figaro - France : Toute l'actualité en France
ENTRETIEN - Après la décision de la justice britannique reconnaissant la responsabilité de la pollution dans un décès, la juriste Marine Calmet estime qu'une telle décision pourrait être rendue en France, à condition qu'un recours soit porté.
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