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Mardi 26 Janvier 2021
Pourrait-on rendre imprescriptibles les crimes sexuels?

Publié le : 06/01/2021 à 20:17
Source : Le Figaro - France : Toute l'actualité en France
LA VÉRIFICATION - Cette demande récurrente est reprise par la ministre de la Culture, Roselyne Bachelot, réagissant à l’affaire Olivier Duhamel. Vu les délais de prescription, le constitutionnaliste accusé de violences sexuelles pourrait-il être jugé?
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