Les députés français votent pour la restitution des biens mal acquis aux populations spoliées
Publié le : 20/02/2021 à 11:00
Source : Société : Toute l’actualité sur Le Monde.fr.
Source : Société : Toute l’actualité sur Le Monde.fr.
Le gouvernement promet, d’ici le passage du projet de loi au Sénat, d’améliorer la transparence et la traçabilité du mécanisme de redistribution des fonds confisqués par la justice française.