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Dimanche 09 Mai 2021
"Amendés de Millau" : le tribunal de Rodez reconnaît son incompétence

Publié le : 05/05/2021 à 05:17
Source : Faits divers
Partie remise pour les 25 contrevenants, poursuivis par le tribunal de police pour "infraction de rassemblement interdit sur la voie publique" au printemps 2020. Leurs trois avocats ont soulevé l’exception...
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