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Jeudi 24 Juin 2021
Accidents de la route : pour un piéton ou un cycliste, rares sont les « fautes inexcusables »

Publié le : 22/05/2021 à 07:00
Source : Société : Toute l’actualité sur Le Monde.fr.
Le conducteur qui a renversé un piéton ou un cycliste doit indemniser ce dernier, sauf s’il prouve qu’il a commis une « faute inexcusable ». Ce que les tribunaux n’admettent que rarement.
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