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Lundi 14 Juin 2021
Irresponsabilité pénale : les sénateurs clarifient le débat avant le projet de loi du gouvernement

Publié le : 26/05/2021 à 10:22
Source : Société : Toute l’actualité sur Le Monde.fr.
Les sénateurs ont choisi de ne pas toucher au code pénal sur l’abolition du discernement, mais, lorsqu’elle est due à l’alcool ou aux stupéfiants, de renvoyer à la cour d’assises la décision sur l’irresponsabilité.
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