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Dimanche 13 Juin 2021
Suppression de l'instruction en famille : comment le Conseil d'État a déclaré son inconstitutionnalité... avant de se rétracter

Publié le : 01/06/2021 à 07:30
Source : Le Figaro - France : Toute l'actualité en France
EXCLUSIF - Un projet de rapport du Conseil d'État, auquel Le Figaro a eu accès, concluait à l'inconstitutionnalité de cet article controversé du projet de loi «séparatisme». La version définitive a été sensiblement modifiée. Un revirement qui interroge les défenseurs de l'école à domicile.
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