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Dimanche 24 Octobre 2021
L’Assemblée nationale adopte le projet de loi relatif à une réforme de l’irresponsabilité pénale

Publié le : 23/09/2021 à 10:24
Source : Société : Toute l’actualité sur Le Monde.fr.
Examinée par les députés depuis mardi, la réforme de l’irresponsabilité pénale portée par Eric Dupond-Moretti a été adoptée mercredi 22 septembre en fin d’après-midi. Le texte vise notamment la création de deux infractions spécifiques en cas de consommation volontaire de produits psychoactifs.
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