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Lundi 29 Novembre 2021
Nicolas Sarkozy convoqué au procès des « sondages de l’Elysée », une zone grise de l’immunité présidentielle

Publié le : 20/10/2021 à 19:44
Source : Société : Toute l’actualité sur Le Monde.fr.
Le tribunal considère que le statut de témoin de l’ancien chef de l’Etat permet de respecter son irresponsabilité pénale. Une interprétation inédite de la Constitution.
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