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Mercredi 08 Décembre 2021
« Bercy rêve de restreindre à portion congrue les hypothèses d’engagement de la responsabilité des comptables publics »

Publié le : 23/10/2021 à 12:00
Source : Société : Toute l’actualité sur Le Monde.fr.
La professeure de droit Stéphanie Damarey explique, dans une tribune au « Monde », que la réforme envisagée du régime de responsabilité financière des gestionnaires publics emmène la France sur une pente dangereuse.
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