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Mercredi 01 Décembre 2021
Le Parlement adopte définitivement la loi pour la « confiance dans la justice »

Publié le : 18/11/2021 à 15:09
Source : Société : Toute l’actualité sur Le Monde.fr.
Le texte, qui a fait l’objet d’un accord entre députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire, a été voté au Palais du Luxembourg par 235 voix pour et 94 voix contre. Il avait été adopté mardi au Palais-Bourbon.
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