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Lundi 27 Janvier 2020
La ministre de la justice veut instaurer un seuil d’irresponsabilité pénale à 13 ans

Publié le : 13/06/2019 à 12:54
Source : Politique
La garde de Sceaux Nicole Belloubet propose la mise en place d'une "présomption d'irresponsabilité" pour les moins de 13 ans, pour mettre fin au système actuel, tandis que 2 000 jeunes de moins de 13 ans font l'objet...
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