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Mardi 16 Juillet 2019
La commune opposée au transfert de la compétence eau

Publié le : 06/07/2019 à 09:38
Source : Politique
La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences eau et assainissement vers les communautés de communes et les communautés d'agglomération, sera obligatoire à compter du 1er janvier 2020....
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