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Vendredi 15 Novembre 2019
Les deux corps du rapporteur

Publié le : 30/10/2019 à 18:33
Source : LEXPRESS.fr - Rss Politique
Sur chaque amendement, le rapporteur de la commission saisie au fond donne un avis. Cet avis est en fait celui de la commission, qui s'est réunie préalablement et a balayé les différents amendements. Généralement, fait majoritaire oblige, l'avis de la commission colle à la position personnelle du rapporteur, qui est suivi par ses collègues de la majorité.Il peut arriver en revanche qu'il y ait une divergence. [...]
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