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Jeudi 23 Janvier 2020
Suppression de la taxe d’habitation : le Conseil constitutionnel valide la compensation pour les collectivités locales

Publié le : 27/12/2019 à 19:04
Source : Politique : Toute l’actualité sur Le Monde.fr.
Les associations d’élus locaux contestaient la réforme de la fiscalité locale, affirmant que cela portait atteinte à leur autonomie financière.
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